Découverte du Tribunal de Commerce de Créteil : son rôle, sa fonction, ses missions

Démystifier le rôle du tribunal de commerce et connaître ses missions au bénéfice des entreprises !

Cette rencontre a pour objectif de montrer que le Tribunal de commerce n’est pas répressif, mais qu’il dispose d’outils pour aider les entreprises, notamment celles en difficulté.

Il y a 50 juges au Tribunal de commerce de Créteil, répartis dans 6 chambres :

• 3 chambres traitent du contentieux ;
• 2 traitent du traitement des difficultés des entreprises ;
• 1 traite des sanctions à appliquer aux chefs d’entreprise ayant commis des fautes lourdes de gestion.

Ces juges sont des entrepreneurs qui rendent la justice pour d’autres entrepreneurs.

Leurs missions :

• Protéger les entreprises en difficulté ;
• Assurer la régularité des échanges commerciaux ;
• Veiller au respect des règles.

Pour en savoir plus sur le rôle et les missions du Tribunal de commerce, vous trouverez une vidéo explicative à ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=Jdj5ItsYNBU

Difficulté des entreprises, liquidation judiciaire…Avant d’arriver à ces situations extrêmes, il existe des outils mis à la disposition du Tribunal de commerce pour prévenir ces difficultés : la prévention.

Pour en parler les intervenants suivants seront présents :

• Philippe JOMBART, Président du Tribunal de commerce de Créteil
• Dominique DUBOIS, Vice-président du Tribunal de commerce de Créteil et Président d’une chambre œuvrant au traitement des difficultés des entreprises
• Jean-Jacques ACCHIARDI, Président d’une chambre œuvrant au contentieux, et Président de la commission de communication
• Aymeric BERGER, Juge dans la section du traitement des difficultés des entreprises
• Maitre Shérazade TRABELSI CHOULI, avocate spécialisée en droit des affaires, droit des société

Le déroulement de la soirée est le suivant :

• 18h30 : Accueil
• 19h15 : Conférence donnée par quatre juges et une avocate, avec une intervention de 10 minutes chacun, pour expliquer les différents champs d’intervention du Tribunal. La conférence sera suivie d’une séance de questions-réponses avec les intervenants.

Nous terminerons par un verre de l’amitié.